Conditions Générales de Vente de coincuisinepro.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne des produits proposés par coincuisinepro.com sur son site internet coincuisinepro.com. Tout achat effectué sur ce site implique l’acceptation sans réserve, par l’Acheteur, de l’intégralité des présentes conditions. Il est expressément convenu que coincuisinepro.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits d’arts de la table et d’articles culinaires (ci-après désignés « les Produits ») proposés par coincuisinepro.com à des clients professionnels et/ou particuliers (ci-après désignés « le Client » ou « les Clients »).

Article 2 : Produits

Les Produits présentés sur le site coincuisinepro.com sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible. coincuisinepro.com s’efforce d’assurer l’exactitude des informations fournies (caractéristiques, compositions, photographies…). Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment dues aux paramètres techniques des écrans des terminaux utilisés par le Client. Le Client reconnaît utiliser le site en toute connaissance de cause. Les références des Produits et leur disponibilité sont indiquées au moment de la consultation du site. coincuisinepro.com s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité définitive d’un Produit commandé, coincuisinepro.com en informe le Client sans délai et peut proposer un Produit de caractéristiques et de prix équivalents, ou, à défaut d’accord, procéder au remboursement de ce Produit.

Article 3 : Commandes

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les Produits de son choix, les ajouter à son panier, et valider celui-ci après avoir pris connaissance du récapitulatif et du prix total de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation de la commande par coincuisinepro.com et après réception intégrale du paiement. coincuisinepro.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout motif légitime lié à un comportement suspect ou frauduleux.

Article 4 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. coincuisinepro.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation finale de la commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire expresse.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client garantit à coincuisinepro.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. coincuisinepro.com met en œuvre des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises lors du paiement en ligne. La transaction est assurée par un prestataire de services de paiement agréé. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires officiellement accrédités, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 : Livraison et Réception

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. coincuisinepro.com ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Dès la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité de sa commande. Toute réclamation pour produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande doit être formulée par écrit auprès du Service Client de coincuisinepro.com dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrables suivant la réception, accompagnée de photographies probantes si nécessaire. À défaut, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 7 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le Client doit alors notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, avec leurs éventuels emballages et accessoires, selon les instructions fournies par coincuisinepro.com. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable, selon les modalités initiales de paiement, après réception et vérification des articles retournés. Certains Produits personnalisés ou susceptibles d’être rapidement périmés peuvent être exclus du droit de rétractation, conformément à la loi.

Article 8 : Garanties et Responsabilité

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un Produit, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du Produit, sauf si ce choix est disproportionné au regard de l’autre option. Si cela n’est pas possible, le Client peut être remboursé. La responsabilité de coincuisinepro.com ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, à un tiers imprévisible et insurmontable, ou à un cas de force majeure. Par ailleurs, coincuisinepro.com décline toute responsabilité concernant les dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation ou d’une installation inadaptée des Produits par le Client.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site coincuisinepro.com (textes, graphismes, logos, images, photographies, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de coincuisinepro.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 : Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et, sous réserve du consentement exprès du Client, pour des actions de prospection commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motifs légitimes sur ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le délégué à la protection des données via le formulaire de contact du site.

Article 11 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, et sauf dispositions impératives contraires, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de coincuisinepro.com. Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation pour tout litige de consommation non résolu, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.